Dernière mise à jour : mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Dabozia (entreprise individuelle, SIREN 944 068 212, dont le siège social est situé au 4 rue Émile Zola, 86000 Poitiers, représentée par Princia Heritiana — ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir une prestation proposée sur le site dabozia.club (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Raison sociale : Dabozia
Forme juridique : Entreprise individuelle
SIREN : 944 068 212
SIRET : 944 068 212 00017
Adresse : 4 rue Émile Zola, 86000 Poitiers
Email : [email protected]
Responsable : Princia Heritiana
Dabozia propose les prestations suivantes :
Sessions de formation en présentiel d'une journée, portant sur l'intelligence artificielle appliquée aux métiers et aux processus marketing. Les ateliers sont organisés dans des villes spécifiques (Poitiers, Bordeaux, etc.) à des dates définies. Le programme détaillé, le lieu, les horaires et le tarif sont précisés sur la page de chaque atelier.
Prestations sur mesure d'audit, de déploiement de solutions IA et marketing, et d'accompagnement des équipes. Ces prestations font l'objet d'un devis personnalisé et d'un contrat spécifique distinct des présentes CGV.
Les prix des ateliers sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur les pages de présentation de chaque atelier. Dabozia est susceptible de modifier ses tarifs à tout moment ; les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Des facilités de paiement peuvent être proposées (paiement en plusieurs fois via Klarna ou autre prestataire). Les conditions spécifiques de ces facilités sont précisées lors du paiement et relèvent des conditions générales du prestataire de paiement concerné.
En tant qu'entreprise individuelle soumise au régime de la micro-entreprise, Dabozia bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. La mention « TVA non applicable — article 293 B du CGI » figure sur les factures.
L'inscription à un atelier s'effectue en ligne via la page de l'atelier concerné. La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement. Le Client reçoit un email de confirmation à l'adresse indiquée lors de l'inscription.
Le paiement est sécurisé et traité par Stripe, Inc., prestataire de paiement en ligne. Dabozia ne conserve aucune donnée bancaire. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur la page de paiement (carte bancaire, Klarna, etc.).
La place est réservée uniquement après réception du paiement complet (ou du premier versement en cas de paiement fractionné). En cas d'échec du paiement, l'inscription n'est pas confirmée.
Toute demande d'annulation doit être adressée par email à [email protected] en indiquant le nom, le prénom et la date de l'atelier concerné. Les conditions de remboursement sont les suivantes :
| Délai avant l'atelier | Remboursement |
|---|---|
| Plus de 7 jours calendaires | 100 % remboursé |
| Entre 48 heures et 7 jours calendaires | 50 % remboursé |
| Moins de 48 heures avant l'atelier | Non remboursable |
En cas d'annulation de l'atelier par Dabozia (force majeure, nombre insuffisant de participants, etc.), le Client sera remboursé intégralement dans un délai de 14 jours ouvrés. Dabozia ne pourra être tenue responsable d'aucun autre préjudice (frais de déplacement, d'hébergement, etc.).
Le report d'inscription vers une autre date ou ville est possible sous réserve de disponibilité, sans frais supplémentaires, si la demande est formulée plus de 7 jours avant l'atelier.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ni aux contrats de fourniture de services d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée.
Toutefois, Dabozia applique la politique d'annulation décrite à l'article 5, qui offre des conditions plus favorables que le strict minimum légal pour les annulations effectuées suffisamment à l'avance.
L'ensemble des contenus pédagogiques, supports de formation, présentations, exercices et ressources remis lors des ateliers sont la propriété exclusive de Dabozia et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation commerciale, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Dabozia.
Le Client est autorisé à utiliser les contenus reçus dans le cadre d'un usage strictement personnel et non commercial.
Dabozia s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations. Toutefois, les résultats obtenus à l'issue d'un atelier dépendent de l'implication et de l'application du Client. Dabozia ne peut garantir des résultats spécifiques et ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le Client sur la base des contenus dispensés.
La responsabilité de Dabozia est limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.
Les données personnelles collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Dabozia. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion de l'inscription, la facturation et la communication relative à l'atelier.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter Dabozia en premier lieu à l'adresse [email protected] pour tenter de trouver une solution amiable.
En cas d'échec de la résolution amiable, le Client consommateur peut recourir à la médiation de la consommation. Le médiateur compétent peut être saisi via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Poitiers.